Afin de répondre aux exigences de l’Office cantonal des Impôts en matière d’exonération d’impôt, qui donnera à Nanaboco d’être officiellement reconnue association d’utilité publique et permettra à ses donateurs de déduire leurs dons de leurs déclarations d’impôt, le comité de Nanaboco a convoqué le 29 mars une assemblée générale extraordinaire.
Les nouveaux statuts ont été adoptés à l’unanimité.
Les modifications concernent les articles 2, 21 et 27.
2 : définition plus précise des buts, avec localisation des activités.
21 : inscription de la mention « les membres du comité sont bénévoles », ce qui était déjà le cas sans être inscrit dans les statuts.
27 : en cas de dissolution, le capital éventuel restant sera versé à une association reconnue d’utilité publique.
Voir les nouveaux statuts : https://nanaboco.org/lassociation/les-statuts/
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