Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION NANABOCO – présentés et approuvés par le Registre du Commerce du Canton de Vaud et par le Ministère des Relations Extérieures du Cameroun.

Date de l’assemblée constitutive : 1 octobre 2012.

STATUTS DE L’ASSOCIATION NANABOCO Avenue de Tivoli 18 – 1007 Lausanne – +41 79 5149552

PREAMBULE : La compagnie Nanaboco a été créée par Françoise Bonny Njopong Nana et Patrice Njopong Nana, ci après désigné par son nom d’artiste »Prince Patrice ».

Elle est active dans le domaine artistique et socio-culturel par la création de spectacles de contes, chants, danses, musiques, clown, et par la création et l’animation d’ateliers sur les mêmes thèmes du conte, du chant, de la danse et de la musique et du clown.

Le nom de la compagnie et de l’association du même nom est constitué de – Nana, patronyme de Patrice Njopong Nana – Bo, abréviation du patronyme de Françoise Bonny Njopong Nana – Co, pour compagnie.

Prince Patrice est citoyen Suisse d’origine Camerounaise. Françoise Bonny est Suissesse. Ceci détermine les axes principaux de l’association : inter-culturalité, promotion de projets culturels et socio-culturels en Suisse et en Afrique.

Les présents statuts sont publiés sur le site de la compagnie www.nanaboco.org

Forme juridique, but et siège

Art. 1 Sous le nom de Nanaboco il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 L’Association a pour but de : – soutenir et promouvoir les activités artistiques de la compagnie Nanaboco. – Organiser ou soutenir et promouvoir par la recherche de fonds des projets artistiques en Suisse et en Afrique, particulièrement au Cameroun : – A / En Suisse : des projets en lien avec l’inter-culturalité ou la transculturalité et la promotion d’une image positive de l’Afrique. – B / En Afrique : Soutenir ou organiser et financer des projets socio-culturels au service de publics ciblés, en partenariat avec des structures et établissements locaux reconnus, en partenariat avec des artistes locaux en priorité, et avec l’accord des autorités concernées. – Les projets seront sélectionnés par le Comité ou par l’Assemblée générale, sans possibilité de recours pour les projets non retenus.

Art. 3 Modifié par l’AG du 18 septembre 2015. Le siège de l’Association est à Lausanne, Canton de Vaud, Suisse. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4 Les organes de l’Association sont : • l’Assemblée générale ; • le Comité ; • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5 Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6 Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2. Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7 Modifié par l’AG du 11 mars 2014 . L’Association est composée de : • membres individuels ou collectifs actifs, qui ont droit de vote lors de l’assemblée générale statutaire annuelle ; • membres individuels ou collectifs de soutien, aussi désignés « Amis de Nanaboco » qui acquièrent ce statut par leur don ou cotisation, mais n’ont pas de droit de vote lors de l’assemblée générale annuelle statutaire ; • membres fondateurs. Les membres collectifs sont assimilés aux membres individuels tant pour les cotisations que pour les votes (un membre, une cotisation, un vote si membre actif).

Art. 8 Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9 La qualité de membre se perd : a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11 Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle : • adopte et modifie les statuts ; • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ; • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ; • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ; • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ; • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ; • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour : L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12 Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13 L’assemblée est présidée par le/la Président/e ou un autre membre du Comité.

Art. 14 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.

Art. 15 Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Les membres peuvent voter par procuration écrite adressée au comité 10 jours avant l’assemblée.

Art. 16 L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17 L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement : • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ; • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ; • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ; • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ; • les propositions individuelles.

Art. 18 Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19 L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20 Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21 Le Comité se compose au minimum de deux membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22 Modifié par l’AG du 18 septembre 2015. L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du président et du vice président.

Art. 23 Le Comité est chargé : • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés; • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ; • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ; • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24 Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25 Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Organe de contrôle

Art. 26 L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Un organe indépendant peut être chargé du contrôle des comptes de l’association.

Dissolution

Art. 27 La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 1 octobre 2012 à Lausanne. La modification de l’article 7 a été adoptée par l’AG du 11 mars 2014. Les modifications des articles 3 et 22 ont été adoptées par l’AG du 18 septembre 2015.

Lausanne, le 20 septembre 2015

Au nom de l’Association

Le président Patrice Njopong Nana

La vice-présidente Françoise Bonny Njopong Nana

La compagnie du mélangement